Législation et foire aux questions.

Live de foire aux questions.

Législation.

Art 122 7 du code pénal : N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

Art 122 6 du code pénal : Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :

1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité.

2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

Avis de Maître Michel sur l'auto-défense en cas de cambriolage.

Maître Thibault de Montbrial sur l'auto-défense en cas d'émeutes ou de home-jacking.

L'utilisation du diffuseur Qualiforce est-elle légale ?

L'utilisation du diffuseur Qualiforce est-elle légale ?


Oui, au même titre que lorsque les collectivités mettent des clôtures haute tension autour des déchetteries. Ou certains concessionnaires automobiles par exemple.


Pour faire les choses bien, il vous faut simplement respecter ces trois étapes :


1-L'avertissement : on met un autocollant indiquant que le site est protégé par un système d’alarme.


2-La sommation : une sirène doit être suffisamment audible pour sommer le voleur de cesser immédiatement.


3-La confirmation : Il faut une confirmation en image qu’ils agissent malgré tout (utile uniquement pour obtenir le déplacement des forces de l'ordre).


Aux yeux d’un tribunal, si vous avez fait usage d'un moyen de défense, il faut être en mesure de justifier pourquoi un niveau de force inférieur n’aurait pas pu suffire.


Vous devrez justifier à la fois de l’état de nécessité et de l’absence d’alternative.


Dans notre cas, si vous avez mis :


- une étiquette d’avertissement,

- une sirène de sommation

- un détecteur confirmation

...peut-être même des caméras et des portes sécurisées.


Si le voleur continue, tous les moyens habituels ont échoué. Vous êtes en droit d’utiliser un système d’ultime recours.


L’important c’est d’user de contre-mesures qui soient acceptées comme une réponse adéquate à une situation donnée.


Pour l’autodéfense la contre-mesure la plus communément acceptée en France c’est JUSTEMENT la gazeuse au poivre.


Interdites sur la voie publique, elles sont normalement réservées à un usage dans les propriétés privées.


Vous êtes donc totalement dans l’usage indiqué.

En savoir plus sur le gaz CS.

Comment choisir une gazeuse lacrymogène.

Extrait trouvable sur le site Rhinodéfense.fr


Le port (avoir une arme sur soi utilisable immédiatement) et le transport (fait de déplacer une arme en l'ayant auprès de soi, et non utilisable immédiatement) des armes et accessoires de la catégorie D sont en principe interdits sauf pour motif légitime. La légitimité du port peut être contrôlée par des fonctionnaires habilités: le motif légitime résulte de l'appréciation des faits et de l'examen des titres de détention si besoin.


Toutes nos bombes à base de gaz ou gel CS, de 17, 25, 50, 75 ml ne sont donc pas classées, et sont libres d’achat, détention, port et transport. Toute autre aérosol de défense dont le volume est supérieur ( 300ml, et 500ml) à base de gaz CS, Gel CS ou Poivre est autorisée à la vente, et à la détention, mais le port et transport est interdit sauf pour motif légitime.


Dans tous les cas, la vente de ce type d'aérosol est interdite aux mineurs.


La nouvelles classification des armes classe les bombes lacrymogènes dans la catégorie D: l'acquisition et la détention d'une bombe lacrymogène est libre (sauf pour les mineurs), le port et le transport est interdit sauf motif légitime.


Il faut distinguer les bombonnes utilisant une solution de CS et celle utilisant une solution de OC (poivre).


N'est pas considéré comme une arme de catégorie D un aérosol bombe lacrymogène utilisant une solution de CS dont la concentration est inférieur à 2%, le volume inférieur à 100 ml et le débit inférieur à 60g/s.


Toute bombe lacrymogène utilisant une solution de OC poivre est considérée comme une arme de catégorie D quel que soit le volume du flacon.


Distinguons maintenant 2 éléments : l’achat/la détention, et le port/le transport.


La vente, l’achat et la détention d'un aérosol de défense, classée ou non (catégorie D), est autorisé en France pour toute personne majeure.


Le port et le transport de ce type de produit est en revanche interdit à moins de posséder un motif légitime ou professionnel.


En résumé, si vous êtes majeurs, vous pouvez acheter tout type d’aérosol et bombe anti-agression conformes à la législation Française en matière de produit, contenu, contenant, volume, affichage. Vous ne pourrez le porter et le transporter librement que s’il n’est pas classé (inférieur à 100ml, CS inférieur à 2%). Enfin, vous ne pourrez porter et transporter votre aérosol classé D (volume supérieur à 100ml, CS supérieur à 2% et poivre) que si le motif et légitime ou professionnel.


Les aérosols présents sur ce site, sont strictement conformes à la législation Française.


Ces accessoires de défense sont strictement et exclusivement destinées à votre protection, à l'autodéfense, et à n'utiliser qu'en cas de force majeure. Ces aérosols ne doivent pas être utilisés pour une utilisation autre que celle pour laquelle ils ont été conçus, à savoir votre self défense.


L'utilisateur reste en tout cas seul responsable de leur utilisation.

Charte d'utilisation.

Je soussigné(e) Madame,

Monsieur……………………………………………………………………. résidant à…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… représentant de la société ……………………………………………………………………………………………………………………atteste sur l’honneur avoir bien compris et m’engager à respecter les éléments suivants :


Le diffuseur de gaz lacrymogène Qualiforce est un mécanisme activable à distance via une application mobile ou automatiquement à l'aide dispositif de détection qui permet d’intégrer et de diffuser du Gaz CS en format de spray de 50 à 75ml.


J’ai bien conscience que ces sprays aux gaz CS sont classés arme de défense de catégorie D, c’est-à-dire qu’ils sont en vente libre à partir de 18 ans et disponibles uniquement en armurerie et que leur port sur la voie publique est interdit sauf motif légitime. Conformément à l’article 122 - 6 et 122 - 7 du code pénal, son usage est réservé au sein d’une propriété privée.


J’ai bien compris que la société Qualiforce ne fournit pas les sprays au gaz mais distribue simplement le mécanisme qui permet de l’activer en toute sécurité via une application mobile ou un détecteur de mouvement de confirmation.


Par conséquent, je m’engage à acheter mes spray uniquement auprès d’un armurier agréé et m’en réserve l’utilisation pour un usage au sein d’une propriété privée par le biais du diffuseur Qualiforce ou d’un autre moyen légitime.


J’ai bien été informé par un représentant de QUALIFORCE que :


- Le gaz CS permet de neutraliser plusieurs agresseurs à raison d’une dispersion d’une quantité de 10 ml par tranche de 10 m2 sur une hauteur de 2.5 m, soit un cartouche de 75 ml par tranche de 75 m2. Non seulement je m’engage à respecter ces préconisations en matière de dosage mais je suis conscient que Qualiforce ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation de ce produit.


J’ai bien compris que le diffuseur Qualiforce est un système à utiliser uniquement en cas d’ultime recours. Sa fonction est de me permettre de stopper une menace sans avoir à m’y exposer.


Par conséquent je m’engage à n’utiliser le diffuseur Qualiforce que dans les cas suivants :


1/ Une intrusion confirmée visuellement par des individus hostiles lors de ma présence sur les lieux, dans le cas où je n’ai pas pu prendre la fuite ou si mes intérêts vitaux sont en danger manifeste.


2/ Une intrusion confirmée visuellement par des individus lors de mon absence lorsque j’ai la preuve que les moyens ordinaires de dissuasion (à savoir un système de sécurité principal fonctionnel et aux normes) restent sans effets pour stopper la menace.


Donc avant toute utilisation potentielle du diffuseur Qualiforce je m’engage à ;


- Avoir indiqué visuellement aux intrus qu’ils sont sur une propriété privée protégée par un système d’alarme à l’aide d’une signalétique visible et appropriée au niveau de tous les accès potentiels.


- M’assurer qu’il y a bien un viol de la propriétée privée. Le diffuseur ne doit pas être activé s’il y a la moindre ambiguïté quant à la nature privée ou non des lieux.


- Dans le cas où j'utilise le diffuseur Qualiforce connecté, je dois m’assurer que mon système de sécurité principal soit fonctionnel, entretenu et aux normes avec une sirène qui soit suffisamment audible durant 10 secondes minimum pour leur intimer de sortir avant l’activation du diffuseur Qualiforce.


- Avoir une confirmation visuelle en image qu’ils agissent malgré et au mépris des moyens de dissuasion et des avertissements précédemment cités passé le délai de 10 secondes.


- Prévenir les forces de l’ordre à la fois de l’intrusion et de la présence du système de défense Qualiforce en cas de tentative d'intrusion.


- Ne jamais activer le diffuseur sur des voleurs qui décident manifestement de faire machine arrière et de prendre la fuite.


- Ne jamais activer le diffuseur Qualiforce sur des voleurs qui sont dans une incapacité manifeste de pouvoir sortir par un accès approprié.


En cas d’activation du diffuseur Qualiforce à l’aide de détecteurs de confirmation.


Je m’engage à :


- Programmer une temporisation de déclenchement d’un minimum de 10 secondes avec une sirène qui retentit durant ce délai et qui indique clairement aux voleurs qu’ils sont sur une zone protégée.


- Ne jamais activer le gaz sans système d’alarme ou de vidéosurveillance qui confirme l’intrusion.


Nom, prénom et qualité du signataire :


Cachet de la société et signature du représentant légal précédée de la mention manuscrite « certifié sur l’honneur » :

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Le diffuseur Qualiforce est-il légal ?

Oui, au même titre que lorsque les collectivités mettent des clôtures haute tension autour des déchetteries. Ou certains concessionnaires automobiles par exemple.


Pour faire les choses bien, il vous faut simplement respecter ces trois étapes :


1-L'avertissement : on met un autocollant indiquant que le site est protégé par un système d’alarme.


2-La sommation : une sirène doit être suffisamment audible pour sommer le voleur de cesser immédiatement.


3-La confirmation : Il faut une confirmation en image qu’ils agissent malgré tout.

Aux yeux d’un tribunal, si vous avez fait usage d'un moyen de défense, il faut être en mesure de justifier pourquoi un niveau de force inférieur n’aurait pas pu suffire.


Vous devrez justifier à la fois de l’état de nécessité et de l’absence d’alternative.

Dans notre cas, si vous avez mis :


- une étiquette d’avertissement,

- une sirène de sommation

- un détecteur confirmation

...peut-être même des caméras et des portes sécurisées.


Si le voleur continue, tous les moyens habituels ont échoué. Vous êtes en droit d’utiliser un système d’ultime recours.


L’important c’est d’user de contre-mesures qui soient acceptées comme une réponse adéquate à une situation donnée.


Pour l’auto-défense la contre-mesure la plus communément acceptée en France c’est JUSTEMENT la gazeuse au poivre.


Interdites sur la voie publique, elles sont normalement réservées à un usage dans les propriétés privées.


Vous êtes donc totalement dans l’usage indiqué.

Vous avez des animaux ?

Contrairement au gaz au poivre, le gaz CS est inefficace sur les animaux.


Pour les grands animaux, l'idéal c'est d’opter pour un déclenchement 100% manuel ou bien avec des détecteurs d'ouverture de portes. Pour les petits, le détecteur de mouvement anti-animaux fera l'affaire.


Pour les animaux autonomes comme les chats ; le top c’est de leur laisser une issue pour sortir ou un accès à la cave. Le bruit de l’alarme les fera fuir.


Le déclenchement du gaz ne survenant qu'une dizaine de secondes après la sirène, votre chat sera déjà loin et en sécurité.


Si vous voulez éviter de gazer votre chien, vous pouvez tout à fait envisager de mettre vos objets de valeur (or, bijoux) dans une pièce commune inaccessible à votre chien et ne gazer que celle-ci.


Toutefois, il est bon de protéger la maison lorsque vous partez en vacances et que vos animaux sont en garde ou avec vous.


Pour cela, rien de plus simple, l'IGAZ se déplace très facilement.

Est-ce que le gaz laisse des traces ?

Contrairement au gaz au poivre, le gaz CS ne laisse pas de traces. Une infime quantité de produit est suffisante pour neutraliser plusieurs agresseurs.


Le diffuseur de gaz n’est pas nouveau. Toutefois ce principe n’a pas connu grand succès ces 20 dernières années pour une raison tout à fait justifiée.


Les modèles précédents utilisaient des systèmes pyrotechniques qui laissaient une laque difficile à enlever.


Les choses ont changé, ces produits sont enfin interdits en France. Non seulement les aérosols modernes ne laissent pas de traces lorsque l’on respecte les proportions d’usage ( à savoir une cartouche de 50 ml par tranche de 20 à 80 m2), mais le produit est aussi fabriqué en France et correspond aux normes de sécurité en vigueur dans notre pays.


Pour conclure, gardez à l’esprit qu’il est parfaitement inutile de surcharger la dose. Le produit fait effet contre les intrus jusqu'à 45 minutes. Deux heures de ventilation abondante sont amplement suffisantes pour en neutraliser les effets.

Le diffuseur peut-il être considéré comme un piège ?


EN FRANCE, IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE PIÉGER LES VOLEURS.


Définition d'un piège : Un engin explosif ou dangereux, délibérément disposé dans l'intérêt de nuire lorsque la ou les victimes déplacent un objet apparemment inoffensif ou effectuent un acte normalement sans danger.


Source : Dictionnaire des termes militaires et associés. US Department of Defense 2005.


Selon la définition ci-dessus, L'Igaz de Qualiforce n'est pas un piège :


1- Sa fonction est de causer un inconfort majeur, et non des dommages ou des blessures. Plutôt que de piéger quelqu'un, cela l'encourage à partir sans nuire à sa capacité à le faire.


2 - Le fait de cambrioler n'a rien d'un acte inoffensif. Les intrus savent très bien ce qu'ils font. L'intérêt ici c'est de pouvoir intervenir à distance, sans prendre le moindre risque.


3 - Le gaz ne cible pas directement ou délibérément une personne précise.

Le compte à rebours de déclenchement réglable de 3 secondes à 1 minute est conçu pour laisser le temps aux intrus de prendre la fuite.


Aux yeux de la loi, ce n'est ni un piège, ni une agression. Vous avez encore le droit de défendre vos intérêts. Profitez-en.

Et si je ne suis pas disponible pour activer le gaz avec le téléphone, je fais comment ?

Avec l'alarme lacrymogène autonome, vous pouvez choisir un déclenchement automatique via un détecteur de confirmation ou d'ouverture de porte.


Le gaz sera propulsé automatiquement après un délai de 10 ou 20 secondes (au choix) à la suite d’une intrusion confirmée.


Les détecteurs modernes n’engendrent aucun déclenchement intempestif lorsqu’ils sont bien placés.


Note : chaque système d'alarme propose divers scénarios, vous pouvez certainement procéder à la programmation de ce dernier avec votre alarme actuelle.

Regardez la notice, consultez votre installateur ou contactez-nous.

J’ai peur d’un déclenchement accidentel - Consignes pour la disposition des détecteurs.


Vous pouvez choisir un déclenchement manuel via une application mobile à la suite d’une confirmation visuelle de l’intrusion.

Dans ce cas, vous avez pleinement la main sur le dispositif.


Consignes essentielles en matière de choix d'emplacement de détecteurs :


Installez votre détecteur de mouvements dans un angle de la pièce.

Évitez les sources de chaleur de lampes puissantes qui s'allument ou s'éteignent soudainement.


N'installez pas votre détecteur au-dessus d'un radiateur. Ne l’installez pas non plus sous une verrière ou une véranda.

Dans la mesure du possible, installez le détecteur dans un angle de la pièce visible de l'extérieur.


Il a ainsi un fort pouvoir dissuasif.


Note : Un détecteur de mouvements PIR n’agira pas à travers une vitre. Il fonctionne grâce à un faisceau infrarouge passif qui détecte les sources de chaleur. Elles ne peuvent pas être captées à travers une vitre.


Dans les situations où un détecteur de mouvements n'est pas approprié, il convient d'utiliser un ou plusieurs détecteurs d'ouverture.

Et si les voleurs ont des masques à gaz ?


En réalité, les masques à gaz sont du matériel militaire quasiment introuvable.

Il existe environ 300 types de cartouches filtrantes différentes.

Il est très peu probable que les cambrioleurs soient équipés du matériel réellement adéquat. De plus, nous avons fait des tests avec des masques de chantier.


L’effet est atténué mais toujours considérablement dérangeant.

Et s’il y a une coupure d’électricité ?


Peu importe, le diffuseur autonome fonctionne sans être raccordé au réseau.

En revanche, le système connecté ne fonctionnera pas sans courant.

Si vous craignez ce genre de scénario, choisissez un système autonome.

Où installer le diffuseur ?


Idéalement dans un lieu de passage obligatoire comme le couloir ou les escaliers.

Il suffit que les voleurs soient exposés durant deux ou trois secondes pour les neutraliser.

Combien de temps dure l’effet du gaz ?


Le gaz est efficace jusqu'à 45 minutes.

La police a largement le temps d’arriver.

J’ai une connexion internet ou un réseau téléphonique instable


Dans ce cas, il est plus prudent d'opter pour un diffuseur autonome et de mettre une caméra 4G en parallèle.

Et si j’ai déjà une alarme ?


Le système fonctionne et se raccorde à tous les systèmes d’alarme, soit par l’intermédiaire de la prise connectée, soit carrément en parallèle.

Proposez-vous aussi des systèmes d’alarme ?


Notre métier c’est principalement la fabrication du diffuseur et le consulting pour des clients à haut risque. Par conséquent, nous sommes parfaitement en mesure de vous conseiller et de vous proposer une solution globale de sécurité.


Nous sommes distributeur du système d'alarme AJAX, remplissez le formulaire de contact en bas de la page pour obtenir une offre spéciale sur une solution globale.

Où le produit est-il fabriqué ? Qu’en est-il de la garantie et de l’accès aux éventuelles pièces détachées.


Les boîtiers sont fabriqués en Allemagne.


L’alarme et les détecteurs de mouvements sont fabriqués par la plus grande société chinoise qui fabrique pour les compte des plus grandes marques.


La carte électronique, qui est le cerveau du système, est fabriquée par un technicien français.


L’assemblage final est effectué en Espagne auprès d’un partenaire exclusif managé par le technicien en question.


Non seulement nous avons sélectionné et testé les composants, mais nous avons aussi le contrôle absolu sur la chaîne de fabrication.


Notre intention fut de produire quelque chose de simple intégrant le minimum d'électronique possible.


Pour des raisons morales et écologiques nous nous inscrivons en totale opposition des industriels qui produisent des modèles ayant une obsolescence programmée.

Comparatif entre le diffuseur de gaz et les générateurs de brouillard.
Est-ce vraiment efficace ? Où trouver les recharges de gaz ?

Personne ne pense à voler, s'il doit choisir entre le butin ou reprendre sa respiration.


Le principe actif incapacitant provoque une très forte toux et des larmes abondantes. Il n'y a rien de plus efficace sur le marché.


Les voleurs sont contraints de prendre la fuite pour se mettre la tête sous l'eau.


Le spray au gaz CS, c'est le produit numéro 1 en France. Vous le trouverez en vente libre dans toutes les armureries à partir de 8 euros.

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Devis et prise de commande uniquement par téléphone au 03 67 76 98 80.

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Création : Juin 2019 en Alsace.

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